Décret du 21 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

J.O. 298 du 23 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Girault (Francis)

NOR : IMID0772090D

Par décret en date du 21 décembre 2007, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.